Optimisation taxes foncières et CFE
La Valeur Locative Cadastrale ainsi que les M² sont à la source de l’imposition de ces deux impôts.
Les bases et références de calculs datent de 1970, actualisées en 1978. Une réforme est en cours depuis longtemps et sera mise en application un jour ! ! !
Les risques d’erreurs sont multiples :
- Imprimé Cerfa 6660 et 1447 C trop souvent mal remplis.
- Par des personnes non concernées par les résultats et surtout non spécialistes.
Selon les cas, les surfaces n’ont pas été bien ventilées ou pondérées et une reprise de la déclaration initiale peut permettre un réajustement de ces impôts avec un dégrèvement sur la dernière année payée et un gain pour toutes les années à venir.
Déposez votre taxe cfe sur notre site, ou par courrier. Nous vous répondons par email sous 72h.
Taxes foncières
Plus les locaux sont grands, plus les erreurs prennent de l’importance.
Taxes cfe
Certaines activités sont exonérées de taxes CFE il peut arriver qu’il soit taxé quand même. Consultez nous …..
Exemple de professions exonérées
- Transporteurs par taxis & chauffeurs
- Artisans de petite taille
- Enseignement
- Photographe
Mise à jour des surfaces de vos locaux.
Vous avez un grand local avec plusieurs locataires a l’intérieur. La répartition des taxes foncières est compliquée ou conflictuelle ? Nous mettons à jour la répartition des surfaces de manière à faire ventiller la taxe foncière par l’administration directement sur l’avis d’imposition.
Taxes foncières industrielles
Il n’existe pas de définition légale des établissements industriels. Pour être considéré en industriel, il doit y avoir : Un rôle Prépondérant de l’outillage et de la force motrice dans l’activité.
L’usage ainsi que la valeur de l’outillage utilisés sont à prendre en compte. La limite est floue !
La méthode de calcul de l’impôt est la méthode dite comptable, la base du calcul se fait à partir de certains éléments qui figurent au bilan de la société.
Doit être pris en compte, notamment le prix de revient des éléments de construction du bâtiment, qui doit lui-même figurer dans l’actif d’un bilan. Mais l’intégralité de ce prix ne doit pas rentrer dans les bases de calculs. Seuls les éléments ayants une nature FONCIERE doivent y figurer. Par exemple, le prix d’un monte-charge est à exclure de la base de calcul.
Requalification de bâtiment de stockage en bâtiment Industriel
Une nouvelle tendance de l’administration, requalifie en Industriel des établissements dans lesquels l’outillage semble prépondérant alors même qu’il n’y a aucune transformation ou production de faite.
Il est possible de contester la requalification.
Seule une analyse technique sérieuse peut définir la réalité du dossier.